Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) pour le regroupement scolaire par classe de niveau des communes de Hauriet, Montaut et Toulouzette "Chalosse Adour"
Vous trouverez dans cette article les compétences du S.I.VU. ainsi que son fonctionnement.
COMPETENCES:
Le syndicat a pour objet de :
- Aménager les locaux scolaire de l'école publique d'Hauriet pour les mettre aux normes définies par les règlements en vigueur pour les écoles maternelles,
- Prendre toutes dispositions nécessaires au financement des opérations et solliciter les subventions susceptibles de lui être accordées,
- Assurer le transport des élèves de chaque commune associée dans chaque classe : maternelle, cours préparatoire, cours élémentaire et cours moyen,
- Engager et rémunérer les personnel nécessaire au fonctionnement du SIVU "Chalosse Adour",
- Prendre toutes dispositions susceptibles d'améliorer les conditions de ramassage et de scolarisation des élèves des communes membres du Syndicat,
- Harmoniser les menus et la participation financière des parents aux repas servis aux élèves des communes membres du Syndicat,
- Prendre en charge la gestion de la restauration scolaire,
- Prendre en charge la gestion financière des 2 garderies périscolaires du regroupement Hauriet et Montaut
ADMINISTRATION:
a) Le syndicat est administré par un "Comité Syndical" composé de trois délégués titulaires par commune associée. Ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux. Deux des membres sont des élus municipaux, le troisième sera le(a) président(e) de chaque Association de Parents d'Elèves qui pourra se faire représenter par un(e) suppléant(e). Les délégués titulaires sont rééligibles. Ils peuvent être remplacés pendant la durée de leur mandat, par suite de décès, démission ou pour tout cas de force majeure. Si le Conseil Municipal refuse d'élire des délégués et après mise en demeure du Président, le Maire et le premier adjoint représentent d'office la commune. Tout membre titulaire du Comité, empêché, peut donner pouvoir écrit à un collègue délégué pour le représenter à une séance. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
b) Le Comité Syndical élit un "Président" chargé d'exécuter les décisions du Comité. Le président convoque deux fois par an le Comité Syndical en session ordinaire. Il peut de sa propre initiative convoquer ce même Comité en session extraordinaire. Il est également tenu de convoquer le Comité, soit sur l'invitation de Mr Le Préfet, soit à la demande de la moitié au moins des membres du Comité.
c) Au fin d'assister le Président, le Comité Syndical élit dans son sein, un "Bureau" comprenant : 2 vice-présidents, 1 secrétaire et 1 secrétaire-adjoint. Le mandat du bureau prend fin en même temps que celui du comité syndical.
d) Les enseignants des 3 communes seront membres associés du Comité Syndical. Ils seront convoqués aux 2 réunions obligatoires, à titre consultatif.
DELEGUES:
Vos délégués au SIVU "Chalosse Adour" sont: