Délibérations année 2014
Vous trouverez ici les délibérations prises en 2014
Délibération N°2014_11_01
Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :
CHOIX DU BUREAU D'ETUDES pour la restructuration de l'assainissement
Deliberation 2014_11_01.pdf 95,50 kB
Délibération N°2014_11_02
Délibération prise lors du conseil municipal du 20 novembre 2014 :
ASSAINISSEMENT - Institution de la P.F.A.C. (Participation au Financement de l'Assainissement Collectif)
Deliberation 2014_11_02.pdf 234,40 kB
Délibération N°2014_11_03
Délibération prise lors du conseil municipal du 20 novembre 2014 :
VOIRIE COMMUNALE : Intégration de la Route de Pouy
Deliberation 2014_11_03.pdf 99,68 kB
Délibération N°2014_11_04
Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :
Indemnité de conseil et de budget au comptable des finances publiques
Deliberation 2014_11_04.pdf 105,71 kB
Délibération N°2014_11_05
Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :
Régie d'avances
Deliberation 2014_11_05.pdf 153,42 kB
Délibération N°2014_11_06
Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :
Régie de recettes
Deliberation 2014_11_06.pdf 120,14 kB
Délibération N°2014_11_07
Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :
VENTE DE MATERIELS - Candélabres
Deliberation 2014_11_07.pdf 81,18 kB
Délibération N°2014_11_08
Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :
GROUPEMENT DE COMMANDES avec le CDG40 : Equipements de protection sociale
Deliberation 2014_11_08.pdf 167,63 kB
Délibération N°2014_11_09
Délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2014 :
GROUPEMENT DE COMMANDES avec le CDG40 : Acquisition de biens d'équipements de matériels pour la santé et la sécurité au travail
Deliberation 2014_11_09.pdf 179,19 kB
Délibération N°2014_11_10
Délibération prise lors du Conseil Muncipal du 20 novembre 2014 :
Décision modificative N°3
Deliberation 2014_11_10.pdf 84,03 kB