Les délibérations
Retrouvez ici toutes les délibérations votées en conseil municipal
Délibération N°2016_10_1
Délibération prise lors du conseil municipal du 12 octobre 2016
COMMUNAUTE DES COMMUNES : Programme Local de l'Habitat
Deliberation 2016_10_1 - COMCOM-PLH.pdf 138,00 kB
Délibération N°2016_06_07
Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016
DESHERBEUR: Amélioration des pratiques de désherbage dans le cadre de l'entretien des espaces publics communaux
Délibération N°2016_06_05
Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016
PERSONNEL COMMUNAL - Création d'emploi temporaire saisonnier
Délibération N°2016_06_04
Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016
PERSONNEL COMMUNAL - Remplacement Agent indisponible
Délibération N°2016_06_03
Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Délibération N°2016_06_02
Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016
ASSAINISSEMENT - Rapport annuel 2015
Délibération N°2016_06_01
Délibération prise lors du conseil municipal du 16 juin 2016
SYDEC - Aménagement entrée ouest du Bourg
Deliberation 2016_06_01 - SYDEC.pdf 51,10 kB
Délibérations année 2015
Vous trouverez ici les délibérations prises en 2015
Délibérations année 2014
Vous trouverez ici les délibérations prises en 2014
Délibérations année 2013
Vous trouverez ici les délibérations prises en 2013
« Précédent 1 2 3 4