Les délibérations
Retrouvez ici toutes les délibérations votées en conseil municipal
Délibération N°2017_08_02
Délibération prise lors du conseil municipal du 29 août 2017
ASSAINISSEMENT - Servitudes sur parcelles achetées
Délibération N°2017_08_01
Délibération prise lors du conseil municipal du 29 août 2017
Projet de Fusion du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Syndicat des Eaux du Tursan
20170801 - Projet de fusion Syndicat.pdf 282,24 kB
Délibération N°2016_12_06
Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016
Aménagement de l'entrée EST du bourg
Délibération N°2016_12_05 (annule et remplace délib. N°2016_12_04)
Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016
FINANCES - Décision Modificative N°4
Annule et remplace la délibération N°2016_12_04 à propos de la Décision Modificative N°3
Délibération N°2016_12_03
Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016
Centre de Gestion - Adhésion au service Maintenance Archives
Délibération N°2016_12_02
Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016
SYDEC - Adhésion à un groupement de commandes
Délibération N°2016_12_01
Délibération prise lors du conseil municipal du 12 décembre 2016
ASSAINISSEMENT : Achat de parcelles de terres SAFER
Délibération N°2016_11_7
Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016
PERSONNEL COMMUNAL - Frais de déplacement
Délibération N°2016_11_6
Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016
VENTE DE MATERIELS
Délibération N°2016_11_5
Délibération prise lors du conseil municipal du 9 novembre 2016
Création d'un emploi temporaire à temps non complet
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