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Conseil Municipal du 18 février 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2010

L’an deux mille dix, le 18 Février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MONTAUT se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Claude, Maire.

 Présents : Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Claude, Maire, Mr PALE Pierrik, Mme ROBERT Anne, Mrs LASSALLE Henri, PESCAY Cédric, Adjoints, Mr SARRAMIA Patrick, Mme DABESCAT Yveline, Mrs LALANNE André, MAN Frédéric, Mrs Yves LANGLADE, MEHR Hervé, Mme MAN Bernadette, Mme ORTSCHEID Eve, Mr LANGLADE Pierre.

 Absent : Mme BONNET Marie-Agnès.

 Mr Cédric PESCAY a été nommé secrétaire de séance.

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Monsieur Cédric PESCAY, Adjoint, donne lecture du procès-verbal de la réunion du 14 Janvier 2010. Le P.V. est adopté à l'unanimité.

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE

 Mr Pierrik PALE, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2009 de la commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement 

 Dépenses : Prévu 599 214,00 €

 Réalisé 535 297,15 €

 Recettes : Prévu 599 214,00 €

 Réalisé 628 122,40 €

Investissement

 Dépenses : Prévu 349 735,00 €

 Réalisé 141 038,96 €

 Reste à réaliser 46 389,00 €

 Recettes : Prévu 349 735,00€

 Réalisé 335 565,87 €

 Reste à réaliser 3 134,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009

Fonctionnement Excédent de 194 526,91 €

Investissement Excédent de 92 825,25 €

 Résultat global 287 352,16 €

 Le compte administratif 2009 du budget principal de la commune est approuvé à l’unanimité

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 du Budget Annexe - ASSAINISSEMENT

 Mr Pierrik PALE, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2009 du budget annexe Assainissement qui s’établit comme suit :

Fonctionnement 

 Dépenses : Prévu 95 181,00 €

 Réalisé 71 550,17 €

 Recettes : Prévu 95 181,00 €

 Réalisé 106 296,90 €

Investissement

 Dépenses : Prévu 57 059,00 €

 Réalisé 41 237,35 €

 Recettes : Prévu 57 059,00 €

 Réalisé 36 399,62 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009

Fonctionnement Excédent de 34 746,73 €

Investissement Déficit de - 4 837,73 €

 Résultat global 29 909,00 €

 Le compte administratif 2009 du budget annexe Assainissement est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 du Budget Annexe LOTISSEMENT

 Mr Pierrik PALE, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2009 du budget annexe du lotissement « Quartier St Jacques » qui s’établit comme suit :

Fonctionnement 

 Dépenses : Prévu 1 805 163,00 €

 Réalisé 1 168 146,18 €

 Recettes : Prévu 1 805 163,00 €

 Réalisé 1 601 514,66 €

Investissement

 Dépenses : Prévu 2 030 693,00 €

 Réalisé 1 946 239,79 €

 Restes à réaliser 29 000 €

 Recettes : Prévu 2 154 321,00 €

 Réalisé 1 544 000,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009

Fonctionnement Excédent de 433 368,48 €

Investissement Déficit de – 402 239,79 €

 Résultat global 31 128,69 €

 Le compte administratif 2009 du budget annexe du lotissement « Quartier St Jacques » est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP DE GASCOGNE

Vu les dispositions de l’article L 5211-17 du C.G.C.T., relatives aux modalités de transferts de compétences des communes vers la Communauté de Communes du Cap de Gascogne,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 février 2010, proposant une modification des statuts de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne,

Madame le Maire donne lecture de la modification des statuts correspondant à deux nouveaux transferts de compétences, lecture publique et Haut Débit, à une définition plus précise de l’intérêt communautaire du bloc de compétence obligatoire "développement économique", à une définition plus précise du soutien de la Communauté dans les domaines du sport et de la culture et à des ajustements des articles 3, 5 et 6.

Ä Lecture publique

 En prolongement de l’étude visant à définir un réseau intercommunal de lecture publique, il est proposé de transférer la compétence lecture publique ainsi que la ludothèque de Saint-Sever à l’échelon communautaire avec la rédaction suivante des statuts :

 « Création et gestion d’un réseau intercommunal de lecture publique intégrant une ludothèque communautaire »

 

Ä Haut Débit Internet

 Sur les 4903 lignes téléphoniques que compte notre territoire, environ 200 ne sont pas éligibles à l’Internet haut débit, via la technologie ADSL. Pour tenter de faire disparaître ces zones d’ombre, et qu’une action puisse être engagée pour le compte des 15 communes, il faut que la Communauté dispose de la compétence suivante :

 « Réduction des zones d’ombre Haut Débit Internet sur le territoire communautaire »

Ä Développement économique

«Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire toutes les zones d’activités.

 

Actions de développement économique : sont d’intérêt communautaire :

- Les opérations collectives en matière économique du type ORAC.

- Toutes études, actions et réalisations : visant à l’accueil, au maintien, à l’extension et à la modernisation d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes.

- Accompagnement des porteurs de projets installés ou souhaitant s’installer sur le territoire communautaire.

- Actions communautaires d’information et de promotion des productions économiques locales.

 

Accueil et information des touristes ; promotion du territoire ; coordination des acteurs locaux du tourisme. Etude, création et gestion d’équipements touristiques communautaires. »

Ä Soutiens financiers

« Attribution de subventions, au profit des associations culturelles et sportives réalisant de la formation de jeunes sur le territoire communautaire.

Attribution de subventions au profit des clubs sportifs évoluant sur le territoire communautaire.

Les conditions d’éligibilité à ces subventions seront définies par délibérations communautaires. »

 

Ä Manifestations culturelles

 « Actions de promotion de manifestations culturelles sur le territoire de la Communauté du Cap de Gascogne. »

Ä Nouvelle rédaction des articles 3, 5 et 6

Article 3 : Le Siège

« Le siège de la Communauté de Communes est fixé :

1 rue du Bellocq - Immeuble les Violettes - 40500 SAINT-SEVER. ».

Article 5 : Conseil de Communauté

« La Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué des membres délégués élus par les conseils municipaux, à raison de :

- 1 délégué titulaire par commune

- 1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants au-delà de 500.

La population prise en compte est la population INSEE et les recensements complémentaires publiés au journal officiel.

Chaque commune désigne un délégué suppléant, (la commune de SAINT-SEVER en désigne 4) appelés à siéger au Conseil de communauté avec voie délibérative en cas d’empêchement des titulaires. »

Article 6 : Bureau de Communauté

« Le Bureau est composé du Président de la Communauté de Communes, des Vice-présidents et d’autres membres titulaires. »

Considérant qu’il appartient à chacune des communes membres de délibérer sur cette proposition,

Madame le Maire propose d’adopter cette nouvelle rédaction des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

 APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts, joint à la présente délibération, de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne.

Renouvellement des membres de la Commission d’Evaluation des Transferts des Charges de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne

-Election d’un représentant-

Vu les dispositions de l’article 1609 noniés C IV du Code Général des Impôts,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne du 5 septembre 2002, instituant le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) au 1er janvier 2003,

Madame le Maire rappelle que le régime fiscal de la TPU s’accompagne de l’installation d’une commission permanente chargée d’évaluer les transferts de charges des communes vers la Communauté à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences.

Suite aux renouvellements des Conseils Municipaux de mars 2008, il convient de modifier sa composition.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un membre pour siéger à la Commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne :

 L’élection s’est déroulée à bulletin secret.

 Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Candidats Nbre de Conseillers présents Nbre de bulletins dans l'urne Nbre de bulletins blancs Nbre de bulletins nuls Suffrages exprimés Majorité absolue Nbre de voix
 Mr Yves LANGLADE  14 14 0 0 14 7 14

 Au 1er tour de scrutin est élu pour siéger à la Commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes du Cap de Gascogne :

· Mr Yves LANGLADE

VOIRIE – LOTISSEMENT – Classement des voies dans le domaine public

 Mr Henri LASSALLE fait le point sur les travaux de voirie du lotissement. Les routes desservant ce lotissement sont maintenant terminés puisque les travaux d’enrobés ont été effectués. En conséquence, il convient de classer cette voirie dans le domaine public puisque auparavant, elles faisaient partie du domaine privé et répertoriées comme parcelles privées.

 Cette nouvelle voirie est décomposée comme suit :

  • Allée des Miremonts : 211 mètres linéaires
  • Rue des Pyrénées : 124 « «
  • Refuge des Coursayres : 640 « «
  • Square du Solutréen : 124 « «
  • Carrère des Caminayres : 437 « «

 Total 1 536 mètres linéaires

Ø 3 parkings : 208 mètres carrés

 Il a lieu également d’intégrer dans le domaine public une partie du chemin de Pillebourse qui dessert la maison de Mr et Mme MAURINCOMME, soit 120 m

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

v Décide de classer dans le domaine public de la commune la voirie ci-après :

· Allée des Miremonts : 211 mètres linéaires

· Rue des Pyrénées : 124 « «

· Refuge des Coursayres : 640 « «

· Square du Solutréen : 124 « «

· Carrère des Caminayres : 437 « «

 Total 1 536 mètres linéaires

Ø 3 parkings : 208 mètres carrés

· Chemin de Pillebourse : 120 mètres linéaires

v Dit que cette nouvelle voirie communale sera transférée à la Communauté de Communes du Cap de Gascogne pour entretien.

PERSONNEL COMMUNAL – Prime de responsabilité

 

 Mme le Maire rappelle le dispositif des primes de responsabilité déjà accordées à des employés communaux. Mme ROBERT, adjoint responsable du personnel, propose qu’une prime de responsabilité soit également accordée à Mme Anne Marie LABAT pour la responsabilité de la gestion de tous les produits d’entretien des bâtiments communaux et au niveau de la cantine, en tant que cuisinière.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Alloue une prime mensuelle de responsabilité à l’agent titulaire chargé de la cuisine à la cantine et de la gestion de tous les produits d’entretien des bâtiments communaux à hauteur de 60 € brut.
  • Calcule cette prime de responsabilité sur la base de l’indemnité d’administration et de technicité.
  • Verse cette prime à compter du 1er mars 2010.

 Mme ROBERT annonce le retour d’Antoine MACCHI le 1er février dans ses fonctions à l’Agence Postale et au secrétariat de mairie.

VENTE DE BOIS

 

 Mr Henri LASSALLE, adjoint aux travaux, précise que des particuliers se porteraient acquéreurs de bois de chauffage. Du bois est actuellement stocké au dépôt communal. Mr LASSALLE propose de vendre ce bois aux particuliers de MONTAUT qui le souhaiteraient. Il propose un tarif général de 20 € le m3 de bois

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Approuve la proposition de Mr Henri LASSALLE de vendre le bois stocké au dépôt communal,
  • Fixe le prix de 20 € le m3 de bois.
  • Charge Mme le Maire pour encaisser les sommes correspondantes aux ventes.

PLAN DE SAUVEGARDE

 Mme le Maire a donné en lecture aux membres du Conseil Municipal une ébauche du plan communal de sauvegarde qu’elle a réalisée. En effet, il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d’inondation, d’accidents majeurs en relation avec la météorologie, de risques industriels, et autres catastrophes naturelles ou non. Afin de finaliser ce document, chacun doit se positionner dans la partie et l’action dont il sera acteur ou responsable.

DEFIBRILLATEUR

 Mr Hervé MEHR rend compte de la soirée de formation qui s’est déroulée le vendredi 12 février à la salle Agora de MUGRON. Pour MONTAUT, ce sont 15 personnes qui ont suivi cette formation.

 Le défibrillateur vient d’être installé à l’entrée du Hall des Sports. Il convient d’en assurer la surveillance. Antoine MACCHI assurera le contrôle de la batterie à raison d’une fois par mois (tous les 1ers mercredi du mois).

CHARTE PAYSAGERE - PHOTOVOLTAIQUES

 Mr Yves LANGLADE fait le compte rendu d’une réunion qui s’est tenue en mairie le 12 Février en présence de Mr MOUNEYRE et Mme LAGOURGUE de la D.D.E. d’Hagetmau ainsi que Mrs CLET et LEGLIZE de la DDE de Mont de Marsan. L’objet de cette réunion était de connaître les outils dont nous disposons pour encadrer les réalisations en photovoltaïque et comment conseiller les demandeurs de telles réalisations.

 A ce jour il n’y a aucune possibilité de refuser un permis pour la réalisation de tels ouvrages, la commune n’en dispose pas et la DDE non plus. Pourtant tout le monde est conscient que certaines réalisations ne sont pas esthétiques et qu’elles peuvent avoir un impact sur le paysage. Une réflexion est en cours au sein de la DDE afin d’amener des outils de contrôle mais les agents restent cependant tributaires des décisions de l’Etat. La seule obligation est l’intégration totale des panneaux. Pour les bâtiments agricoles il n’y a aucune contrainte particulière. Pourtant, même l’intégration totale peut ne pas être satisfaisante, la preuve en est sur une toiture dans le bourg de MONTAUT.

 Il est cependant possible, dans le cadre d’une carte communale (c’est le cas de Montaut) d’établir une charte paysagère ou urbanistique. Cette charte ne peut être qu’un outil de conseil et d’encadrement mais en aucun cas un outil de contrôle sur lequel s’appuyer pour refuser un permis de construire. L’écriture de cette charte peut se faire en collaboration avec les services de la D.D.E. mais également avec des architectes conseils et l’architecte des Bâtiments de France. Mrs Pierre LANGLADE et Yves LANGLADE sont chargés de travailler sur cette charte paysagère.

 Une autre possibilité, mais qui engagerait la commune sur un long travail de plusieurs années avec un coût conséquent, serait la transformation de notre carte communale en PLU (plan local d’urbanisme) qui permettrait d’imposer des contraintes fortes sur la réalisation des bâtiments (à l’article 11).

 La couverture du hall des sports avec des panneaux photovoltaïques a été abordée. Il convient en tout premier lieu de demander l’avis à Monsieur FAIVRE, Architecte des Bâtiments de France.

TRAVAUX

* VOIRIE

 

ü La Sté AIRIAL de MORCENX est venue élaguer les 25 platanes des allées du Motta pour la somme de 3 456,44 €.

ü Le muret et le talutage sont terminés et l’engazonnement du talus réalisé. Il reste le positionnement des places de parking.

ü Taille de tous les arbres et arrachage de plusieurs arbustes dans le parc de la mairie et création de massifs.

 Fait et délibéré les an, mois et jour que dessus