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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2013

La réforme des rythmes scolaires était à l'ordre du jour

Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2013

L’an deux mille treize, le 29 Janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MONTAUT se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Claude, Maire.

Présents : Mme Claude BOISSEAU DESCHOUARTS, Maire, Mr Pierrik PALE, Mme Anne ROBERT, Mrs Henri LASSALLE,  Cédric PESCAY, Adjoints, Mr Patrick SARRAMIA, Mme Yveline DABESCAT, Mrs André LALANNE, Frédéric MAN, Mme Marie Agnès BONNET, Mrs Yves LANGLADE, Hervé MEHR, Mme  Bernadette MAN, Mr Pierre LANGLADE

Mr Cédric PESCAY été nommé secrétaire de séance                         Date de la convocation : 25 Janvier 2013

 

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Monsieur Cédric PESCAY donne lecture du procès-verbal de la réunion du 22 Novembre 2012 . Le P.V. est adopté à l'unanimité.

 

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AFFAIRE DURAND 

Les services des domaines ont réalisé l’estimation immobilière de la maison de Mme DURAND. Elle est estimée à 35 000 €. Après avoir consulté Me PETIT et l'ADACL qui estiment qu'à ce stade nous ne pouvons pas faire l'impasse d'une négociation,  Mme le Maire a demandé à Me PETIT de proposer à Mme Durand le rachat de sa propriété sur les bases définies par les Services des Domaines. Le Conseil Général informé de ce projet de négociation attend les conclusions et nous pourrons espérer une aide éventuelle en cas d'accord.

 

AFFAIRE  BADARD

Mme le Maire rappelle les différents entretiens qu’elle a eus avec des personnes  susceptibles de reprendre des activités commerciales ou artistiques dans cet immeuble de la Rue Henri II. Il ressort que ces dossiers sont très complexes à monter et l’engagement financier très lourd.

Ce bâtiment central au sein du centre bourg ne pourra que se dégrader. Il pourrait faire l’objet d’une acquisition par la commune pour développer de futurs logements ou équipements publics (associations, multi services ou autres).

Mr PALE a pris contact avec la propriétaire des bâtiments afin de négocier un éventuel achat. Une évaluation est demandée aux services des domaines. 

Mme le Maire demande aux élus de réfléchir à un futur développement de ces bâtiments.

 

RYTHMES SCOLAIRES :

Mme le Maire  rend compte d’une réunion de l’Association des Maires le 22 janvier 2013 à PONTONX sur les nouveaux rythmes scolaires qui font l'objet d'un texte de loi. Le projet prévoit une réduction du nombre d'heures de scolarité par jour mais 24 heures d'enseignement hebdomadaire sur 4 jours 1/2 au lieu de 4 jours, avec la mise en place de 3 heures de temps d'activité périscolaire, à la charge de la commune. Cette loi est applicable sans obligation dés la rentrée 2013 avec une aide ponctuelle de l'état de 50 euros par enfant ou obligatoire en 2014.

L’école de MONTAUT dépendant d'un RPI rattaché sur la Communauté de Communes de Mugron, Madame Le Maire participera aux différents débats sur les communautés Cap de Gascogne et de Mugron pour trouver les meilleures solutions proposées dans l’intérêt des enfants. Elle souhaite que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires soit envisagée dés 2013. La mise en place sera difficile, (locaux, moyens, garderie) mais il serait désastreux de laisser à la prochaine municipalité en 2014 le soin d'organiser et d’assumer cette réforme en début de mandat. Le Président du Conseil Général, présent, a assuré qu’il prendrait en charge le transport scolaire du mercredi matin, dès la rentrée scolaire 2013.

 

OREINTATIONS BUDGETAIRES 

Mme le Maire lance le débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2013 :

Lotissement :  Il faudrait assurer la vente d’un lot cette année pour assurer la prochaine échéance bancaire.

Assainissement :  IRH devrait rendre son rapport après l’étude faite sur le réseau d’assainissement communal. Ce rapport devrait déterminer les meilleurs choix à faire pour répondre aux normes de traitement des eaux usées et les remises aux normes des installations actuelles. Il est rappelé que les dysfonctionnements actuels sont liés à une sous évaluation initiale des capacités de la station et à un excédent d'arrivée des eaux polluées en provenance des industriels.  L'entreprise Lafitte sera bien entendu associée à la remise à niveau de la station d'assainissement. D'après les premières conclusions les coûts de rénovation et de mise aux normes seront conséquents.

Commune :  Les gros investissements sont terminés.

-  Reste en cours l'affaire « Durand » : achat / démolition / aménagement

-  Le bâtiment « Badard » : achat / projet architectural

-  Priorité : désenfumage de la salle de basket (priorité de la commission de sécurité)          

-  Définir un plan de remise aux normes électriques ( basse consommation ) pour les éclairages publics et l’Église Ste Catherine ( rapport Socotec : le bâtiment n'est plus aux normes pour l'accueil du Public)

-   refaire le parquet de la salle de spectacle,

-   positionner un abri de bus à l’école,

-   choix d'un ou deux columbariums dans nos deux cimetières

-   mettre en place un système d’alarme au dépôt communal,

-  assurer l’entretien de peintures et autres sur divers bâtiments,

Personnel :

-  Revoir et redéfinir les primes et astreintes du personnel communal – tenir compte dans la masse salariale de 2013 de la NBI, des compléments familiaux, de l'augmentation des taux de cotisations du fait de l'absentéisme).

 

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS 

* Dépôt communal

Dans la nuit du 24 au 25 janvier, le dépôt communal a été une nouvelle fois cambriolé. La plupart du petit matériel a été dérobé. Une déposition a été faite à la Gendarmerie de St Sever et une déclaration de vol à GROUPAMA.

*Hall des Sports

Les murs des couloirs ont été repeints par les employés communaux et du carrelage a été posé sur la partie haute des murs des douches.

DIVERS 

*Réunion publique sur le Gaz par G.E.S.

L’entreprise G.E.S. (Gascogne Énergie Services) d’Aire sur l’Adour est venue présenter, le vendredi 25 janvier, le projet d'une éventuelle arrivée du gaz naturel sur la commune de MONTAUT qui a été sélectionnée dans les appels publics du fait des demandes des industriels.

L'arrivée d'une nouvelle source d'énergie, doit être considérée comme un complément de l'électricité voir en remplacement ou en complément du fuel. Le coût des énergies étant en hausse, il serait judicieux que les particuliers étudient toutes les nouvelles ressources énergétiques pour mieux maîtriser leur consommation. Les administrés sont directement concernés par ce projet qui ne pourra se réaliser  que si le nombre de foyers utilisateurs du gaz est suffisant. GES est à la disposition des tous les administrés pour faire des études comparatives entre les différentes énergies utilisées, il suffit de prendre contact avec les bureaux d'études pour bénéficier d'une étude personnalisée. Peu de participants à cette première réunion et des courriers complémentaires et individuels seront distribués dans les boîtes aux lettres.

*Recensement de la population    

Mme Anne ROBERT rappelle que le recensement devait être fait par  Mr Antoine MACHHI, assisté de Mme Patricia VINET. Mr MACCHI étant  en arrêt de travail depuis le 7 janvier et jusqu’au 22 Février, pendant la période de recensement, Mademoiselle Marine DAUGRILH a accepté de participer à ce recensement.  Mme le Maire et Mme LANGLADE assureront la coordination des deux agents en charge.

*Personnel communal

* Mme Patricia VINET, assurait les remplacements de Mr MACCHI lors de ses absences et congés, à l'Agence Postale. Elle a fait part de sa démission. Il a donc été effectué en urgence un remplacement temporaire. Mme Sylvie LANGLADE, ancien agent de la Poste a été formée pour assurer les remplacements de Monsieur A. MACCHI.

* Personnel à la cantine scolaire : Mme le Maire rappelle l’ouverture d’une classe depuis septembre 2012. De ce fait l’effectif à la cantine s’élevant à  44 enfants, les tâches de la cantinière et de la surveillante se sont accrues. Selon les recommandations, pour 44 enfants la surveillance de la cantine nécessite au minimum 2 surveillants. Mme le Maire propose de renforcer le personnel communal sur la pose méridienne par une présence de une heure (le Président du SIVU a été sollicité pour la prise en charge de cette heure par le SIVU) et une heure supplémentaire pour aider Mme LABAT à la remise en état de la salle à manger. Mme VINET assurera la liaison entre le réfectoire et la cuisine durant le repas et assurera la remise en état des locaux après le repas, soit une amplitude horaire de 2 h  par jour de cantine.

*Fleurissement

Mme ROBERT est heureuse d’annoncer que la commune de MONTAUT a reçu à nouveau le 1er prix et un chèque de 250 €. A cette occasion le Conseil Général a estimé que la commune était de niveau pour se présenter au concours régional pour l'obtention de la 1ère fleur. Ce nouveau challenge nécessite de poursuivre le fleurissement, mais s'inscrit dans un projet plus vaste concernant l'entretien général de la commune, la gestion de l'eau, la gestion des produits phytosanitaires (voir leur suppression), l'harmonie générale de la commune, des projets pérennes pour un environnement de qualité. Pour l'inscription, la rédaction d'un dossier complet sur la commune est nécessaire. Il devra définir le projet communal pour le développement harmonieux, pérenne, préservant la biodiversité la spécificité de notre commune rurale. Monsieur BRETHOUS participera à la présentation du dossier mais l'ensemble du personnel devra y être associé ainsi que les élus bien sur qui portent le projet. 

*  Club Taurin

Mr Cédric PESCAY, adjoint aux associations informe que l’association du Club Taurin a été dissoute et une section taurine a été créée au sein du Comité des Fêtes de MONTAUT. Le transfert du budget a été effectué par le club taurin au profit du Comité des fêtes mais restera un budget annexe.

                                                            Fait et délibéré les an, mois et jour que dessus