CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 25 Septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MONTAUT se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Claude, Maire.
Présents : Mme Claude BOISSEAU DESCHOUARTS, Maire, Mrs Cédric PESCAY, Frédéric MAN, Mme Bernadette DUTOUYA, Adjoints, Mr Julien CASCAILH, Mme Maryse LESBARRERS, Mrs Sébastien LAPORTE, Gilles MONSARRAT, Mmes Cathy LALANNE, Anne Marie LARRERE, Séverine DARRICAU, Françoise MARSAN, Mr André LALANNE.
Absents : Mr Michel LANGLADE, Pierre LANGLADE
Mr Sébastien LAPORTE été nommé secrétaire de séance Date de la convocation : 22 Septembre 2014
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LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE CE CONSEIL:
- Délibération n°2014-09-01 : Assainissement : Rapport annuel 2013
- Délibération n°2014-09-02 : Personnel communal mis à disposition du SIVU "Chalosse Adour"
ASSAINISSEMENT
- La procédure d’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de la lagune est pratiquement prête et sera lancée la semaine prochaine avec remise des offres au 27 octobre.
- Le cahier des charges pour les travaux de réhabilitation des canalisations De la rue du Général de Gaulle et de la RD 32 est en cours. Le Syndicat de Marseillon accompagne notre projet.
- L’arrêté du 25 juin 2014 modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation des eaux issues du traitement des eaux d’épuration pour l’irrigation des cultures. La commune n’a pas été informée des dispositions d’application. Des réunions d’informations avec les agriculteurs ont été réalisées par la Chambre d’Agriculture. En dehors de toutes informations formelles sur les plans d’épandage futurs, la commune doit intégrer dans son projet de réhabilitation de la station des zones de stockage supplémentaire. A noter, la future usine de méthanisation d’Hagetmau ne prend pas en charge les boues de station d’épuration. Les épandages de boues liquides ou de lisier en automne doivent être obligatoirement suivis d’un couvert végétal. Notre capacité de stockage de boues ne nous permet pas de tenir une année. Il y a peut être lieu de revoir notre plan d’épandage afin de tenir compte de ce paramètre contraignant.
TRAVAUX
- Bâtiment scolaire
Les gros travaux terminés, la rentrée des enfants s’est faite dans de bonnes conditions. Reste plusieurs aménagements à réaliser avant les portes ouvertes fixées au samedi 25 octobre à 10 h 30. Toute la commune, les artisans et les membres du SIVU sont invités à visiter les nouveaux lieux mis à dispositions des enfants du regroupement. L’ensemble des coûts est supporté par la commune qui a contracté un emprunt auprès du Crédit Agricole.
- Eglise Ste Catherine
Les 23 et 24 Septembre, comme elle s’y était engagée, l’entreprise BOUNEOU est venue repeindre, avec une grande nacelle, la tour dans sa couleur initiale afin de faire disparaître les marques horizontales sur le clocher. Ces travaux n’auront aucun coût pour la commune puisqu’ils rentrent dans la garantie décennale.
- Hall des Sports
– ligne de basket
La peinture du nouvel tracé de basket réalisé en juin n’adhère plus au sol à certains endroits. Il semble que la peinture utilisée ne soit pas compatible avec la nature du sol. L’entreprise a effectué une réparation provisoire et s’est engagée à refaire les travaux durant la trêve de Noêl.
– éclairage GES
Mme le Maire rappelle que tout le matériel incompatible et fourni par GES et SOLSTICE a été rendu. Le dernier remboursement vient de nous parvenir, soit la somme de 4 922,06 €. 2 nouvelles entreprises ont été contactées pour des devis.
- Immeuble BADARD
Afin de mener une réflexion plus approfondie, Mme le Maire souhaite qu’une commission soit créée. Sont volontaires pour faire partie de cette commission : Mrs Cédric PESCAY, Frédéric MAN, Adjoints, Mme Françoise MARSAN, Mrs André LALANNE, Julien CASCAILH, Sébastien LAPORTE, Mmes Cathy LALANNE, Maryse LESBARRERES, Mr Pierre LANGLADE. La commission devra prendre en compte un projet privé d’ouverture d’un Bar, Restaurant, Epicerie et la valorisation de l’étage.
- Points à temps
Les points à temps ont été réalisés sur 3 jours. Aux allées de Tauziède, un incident est survenu lors des travaux. Un riverain a interdit aux employés de la Communauté de Communes de travailler sur la route. Mme le Maire rappelle que ce chemin est privé dans sa totalité mais en cours de régularisation par la commune avec les propriétaires riverains, excepté avec Mr URRUTY qui refuse la régularisation de sa parcelle qui ne concerne, pour sa part, que le talus.
DECHETS VERTS
Mme le Maire précise qu’un employé communal vient d’effectuer, pendant 2 jours, 9 voyages de déchets verts à la déchetterie. Cela représente un coût de 3 900 € sur l’année. Ces déchets verts proviennent du ramassage 2 fois par mois effectué dans les bourgs de Montaut et du Hameau de Brocas plus les déchets verts apportés par des particuliers de la commune au dépôt. Mme le Maire souhaite procéder au vote et pose les questions suivantes :
Qui souhaite maintenir le ramassage des déchets verts dans le mode actuel : 0 (personne)
Qui souhaite la suppression totale du ramassage des déchets verts : 13 voix.
Le système de location de la remorque est maintenu.
SIETOM DE CHALOSSE
Un représentant du SIETOM est venu faire part de la nouvelle politique mise en place par le Syndicat sur le changement de rythme de collecte des ordures ménagères. Actuellement, le SIETOM passe :
- 1 fois par semaine dans la campagne et au Hameau de Brocas
- 2 à 3 fois par semaine dans le bourg de MONTAUT.
Le projet du SIETOM est de ne passer plus qu’une seule fois sur l’ensemble de la commune ce qui va entraîner la mise en place d’une douzaine de containers supplémentaires sur le bourg de MONTAUT. Le C.A.U.E. des Landes a établi un document relatif à l’insertion de ces containers dans le paysage des bourgs.
Fait et délibéré les an, mois et jour que dessus
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