Délibérations année 2015
Vous trouverez ici les délibérations prises en 2015
Délibération N°2015_02_11
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
Encaissement de chèques (N°2)
Délibération N°2015_02_10
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
Encaissement de chèques (N°1)
Délibération N°2015_02_09
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
CIMETIERE - Gravure des plaques
Délibération N°2015_02_08
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
VENTE DE BOIS
Délibération N°2015_02_07
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
PARTICIPATION PREVOYANCE SANTE
Délibération N°2015_02_06
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
COMPTE DE GESTION 2014 - LOTISSEMENT SAITN-JACQUES
Délibération N°2015_02_05
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - LOTISSEMENT SAITN-JACQUES
Délibération N°2015_02_04
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
COMPTE DE GESTION 2014 - ASSAINISSEMENT
Délibération N°2015_02_03
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - ASSAINISSEMENT
Délibération N°2015_02_02
Délibération prise lors du conseil municipal du 19 février 2015
COMPTE DE GESTION 2014 - COMMUNE DE MONTAUT