CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept, le 26 Octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MONTAUT se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS Claude, Maire.
Présents : Mme Claude BOISSEAU DESCHOUARTS, Maire, Mrs Cédric PESCAY, Mme Bernadette DUTOUYA, Adjoints, Mr Julien CASCAILH, Mme Maryse LESBARRERES, Mr Sébastien LAPORTE, Gilles MONSARRAT, Mmes Cathy LALANNE, Anne-Marie LARRERE, Séverine DARRICAU, Mr Michel LANGLADE, Mme Françoise MARSAN, Mrs Pierre LANGLADE, André LALANNE.
Excusés : Mrs Frédéric MAN, Gilles MONSARRAT
Mr Sébastien LAPORTE été nommé secrétaire de séance Date de la convocation : 18.10.2017
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Le P.V. de la séance du 29 Août est adopté à l’unanimité.
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LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE CE CONSEIL :
Délibération N°2017_10_02 : PERSONNEL COMMUNAL - Emploi temporaire pour accroissement d'activité
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN - Aménagement du territoire :
Dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Adour Chalosse Tursan plusieurs réunions publiques ont été organisées fin septembre, début octobre pour présenter le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
EXTENSION DE LA POSTE :
Un appel d’offres a été lancé pour la recherche d’un maître d’œuvre et, pour les personnes intéressées, une visite des lieux est prévue le 30 Octobre pour la présentation du projet, avant la remise des plis au plus tard le 17 Novembre.
REAMENAGEMENT GYMNASE SERRA :
La première réunion avec Mme KOSMINA, l’architecte SLK a eu lieu le 6 Octobre afin d’établir le cahier des charges de toutes nos demandes. Les plans de l’ensemble du Gymnase ont été réalisés par le cabinet de géomètres PONTET de MONT DE MARSAN pour la somme de 4 783,20 €
Il est demandé à Mme KOSMINA de nous proposer un APD (Avant Projet Détaillé) début décembre afin de nous permettre de préparer les dossiers de demande de subvention.
EGLISES :
Mme le Maire rend compte de la visite de Mr LEMAITRE de la DRAC pour découvrir nos 2 églises et se rendre compte du projet de restauration pour chacune d’elle.
De plus, la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle Aquitaine est venue le 24 Octobre pour réaliser l'inventaire mobilier de l'église Saint-Pierre de BROCAS. Elle reviendra, les mardi 21 et mercredi 22 novembre pour faire celui de l’église Ste Catherine.
PERSONNEL COMMUNAL :
Mme le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018, la commune transfèrera la gestion de la station d’épuration au Syndicat du Marseillon. Le contrat du jeune Thomas GARDESSE est reconduit jusqu’à fin mars mais il faut qu’une commission se penche sur le profil de la personne qui devra être recrutée lors du départ à la retraite de Mr DABADIE.
Mme Bernadette DUTOUYA, Adjointe, se joindra à la commission travaux pour travailler sur cette future organisation du travail.
COMMISSION TRAVAUX :
Mr Cédric PESCAY fait le point sur les différents travaux :
- Les points à temps ont été fait début octobre, ainsi que le curage des fossés, par la Communauté de Communes
- Suite à un problème d’écoulement des eaux de ruissellement de la rue devant la maison de Mme KERNEIS et Mr GAILLARD, des travaux de rehausse de bordures et de pose d’un canivau ont été réalisés.
- Piste athlétisme : L’entreprise Déco Chalosse Peinture de POMAREZ a effectué le traçage des lignes pour la somme de 6 157,20 €. Le travail réalisé n’est pas conforme aux attentes. Le 23 octobre, un rendez-vous a eu lieu sur le terrain et Mr LAGIERE a précisé que le support aurait dû être gratté et mieux préparé car la piste date quand même de plus de 20 ans et qu’il était difficile de faire mieux.
- Plusieurs devis ont été réalisés pour le remplacement des portes du local. Le devis de Mr SERRE a été retenu pour la somme de 2 281,54 €.
DIVERS :
- Ecole
Mme DUTOUYA précise que le regroupement scolaire compte 100 enfants. A MONTAUT, 2 classes de 19 et 21 enfants avec Mr CLEMENT comme directeur et Mme LARRERE
- Cantine :
Le réaménagement de la cuisine a été difficile à mettre en place. L’achat du matériel, auprès de l’Eurl AGUIRREBARRNA de St Vincent de Tyrosse, s’élève à 14 332,80 € TTC (obtention d’une subvention de 10 000 € est allouée par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
- SIVU Chalosse Adour
Mme le Maire a interpellé, à nouveau, Mr DUCAMP, Président du SIVU Gabas Laudon suite au courrier qu’elle lui a adressé le 11 Octobre 2017. Pour l’instant, il n’a rien fait et il étudiera la demande début 2018. Pendant ce temps, Mr Guillaume LALANNE, Président du SIVU Chalosse Adour, étudie de son côté les différentes solutions possibles.
- SIETOM
La commune de MONTAUT ayant obtenu le 1er prix pour le trophée du Verre. En conséquence, les habitants de la commune seront destinataires de cabas pour continuer, chez eux, le tri sélectif. La distribution se fera le samedi 2 décembre à la Salle Aliénor par le SIETOM.
- Petites Cités de Caractère
Mme Françoise MARSAN rend compte de l’éductour de petites cités de caractères en Charente et en Dordogne les 13 et 14 septembre. Ci-après, un résumé de ce projet.
« Petites Cités de Caractère »
La commune de Montaut a été choisie pour une éventuelle candidature à son intégration au réseau des « Petites Cités de Caractère ». Cela, à l’initiative du Comité Départemental du Tourisme en concertation avec le CAUE.
Les « Petites Cités de Caractère », qu’est-ce que c’est ?
Ce concept est né dans les années 70 en Bretagne, de l’indignation de M. Jean Bernard Vighetti devant l’état de délabrement de petites cités au patrimoine remarquable voire exceptionnel. A cette époque-là, l'État développait la politique de secteur sauvegardé, engagé par Malraux, axé principalement sur les villes d'une certaine importance, mais ignorant totalement les cités faiblement peuplées.
C’est à l’occasion de l’Année Européenne du Patrimoine Architectural, en 1975, qu’est créé le concept des « Petites Cités de Caractère ».
- · cités pour rappeler leurs origines et leurs patrimoines urbains,
- · de caractère pour exprimer leur singularité, leur puissance d'évocation et leur splendeur architecturale souvent indicibles
- · petites pour rappeler la faiblesse de leur population aujourd'hui et donc de leurs moyens.
En d'autres termes, il s'agissait de qualifier et faire reconnaître ces communes rurales atypiques par leur patrimoine d'exception, d'intérêt régional, national voire européen et organisé en ensembles architecturaux diversifiés ; ces anciennes villes ayant perdu leur statut, tout en ayant l'ardente obligation de conserver et entretenir un patrimoine hors de proportion avec leurs capacités financières et celles de leurs populations. C'est sur ce constat que les premières communes intéressées, et agréées par un groupe d'experts du patrimoine bâti, de l'environnement et du tourisme, se constituèrent officiellement en 1976 en association régionale pour se faire entendre, pour mettre en œuvre, autour d'une charte de qualité, une politique de restauration et de requalification du patrimoine et d'exploitation de celui-ci à des fins de tourisme culturel de qualité.
LE PROJET PETITES CITES DE CARACTERE
Le projet des Petites Cités de Caractère est de fédérer, dans les communes concernées, les différents acteurs autour d'un objectif : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires.
L’action du réseau « Petites Cités de Caractère » est d’abord d’accompagner des élus qui souhaitent concilier le développement de leur commune dans le respect du patrimoine.
La commission d’homologation qui sélectionne et contrôle les Petites Cités de Caractère se situe dans un processus d'accompagnement, pas dans la qualification d'une démarche aboutie.
« C’est une démarche qui est qualifiée, pas un résultat. »
Pour améliorer leur rayonnement, les « Petites Cités de Caractère » mettent en vedette leurs spécificités. Elles valorisent des formes alternatives et personnalisées d'accueil, tout en contribuant à la dynamique du réseau. Toutes se donnent pour missions de sauvegarder, restaurer, entretenir leur patrimoine, de le mettre en valeur, l'animer et le promouvoir auprès des habitants et des visiteurs afin de participer au développement économique des territoires et faire de la marque Petites Cités de Caractèreune marque touristique de qualité et attractive.
C’est aussi l’opportunité de faire partie d’un réseau organisé à une échelle territoriale pertinente et la possibilité de bénéficier du soutien de collectivités territoriales et du partenariat d’action avec les acteurs économiques locaux.
Les quatre critères obligatoires :
- Village ou ville de moins de 6 000 habitants ;
- Une protection au titre des Monuments Historiques, au titre d’une AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) ou au titre d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur ;
- Un bâti suffisamment dense pour donner l’aspect d’une cité, un patrimoine architectural de qualité et homogène, exercer ou avoir exercé des fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d’une activité présente ou passée fortement identitaire ;
- La commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.
Les sept engagements des communes
- Mise en place et application de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine,
- Entretien et valorisation de l’espace public,
- Entretien et valorisation du bâti public,
- Entretien et valorisation du bâti privé,
- Encouragement à la restauration, la réhabilitation, la requalification et l’entretien du bâti privé,
- Engagement de la commune en faveur de l’accueil du public,
- Engagement de la commune en faveur de l'animation.
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Compte-rendu de la visite de trois « Petites Cités de Caractère les 13-14 /09/2017
Saint Savinien sur Charente, Aubeterre sur Dronne, Saint Aulaye-Puymangou
Ces cités ne sont pas des musées figés dans une époque passée (c'est l'écueil à éviter), mais des cités vivantes, qui ne vivent pas uniquement pendant la saison touristique et où tout n'est pas fait seulement pour les touristes. A Saint Savinien sur Charente par exemple, des artistes viennent en résidence. Un centre communal d'exposition est mis à leur disposition tout au long de l'année.
Ces trois cités ont gardé et retrouvé des commerces. Ce sont des cités qui vivent avec leur temps, évoluent sans cesse, où il reste sans cesse des choses à améliorer.
Faire partie de ce réseau des Petites Cités de Caractère n'est pas une fin en soi, l'intérêt c'est la démarche adoptée, c'est choisir le chemin dans lequel on engage sa commune.
Les maires et les élus des 3 cités visitées : Saint Savinien sur Charente, Aubeterre sur Dronne (qui a aussi le label « Plus beau village de France) et Saint Aulaye-Puymangou ont mis l'accent sur l'engagement indispensable de l'ensemble des élus municipaux et de leur adhésion à ce projet.
La candidature de Montaut à l’homologation « Petites Cités de Caractère » est un enjeu important : l’opportunité de valoriser et protéger notre patrimoine. Une homologation serait la garantie d’une reconnaissance (valorisante pour la population) et un gage de qualité qui, sans aucun doute, inciterait les visiteurs à venir plus nombreux découvrir notre village.
Fait et délibéré les an, mois et jour que dessus